Accueil Conditions Générales

Préambule

  1. Produits
  2. Disponibilité
  3. Prix
  4. Acceptation
  5. Paiement
  6. Sécurité et confidentialité des données
  7. Commande
  8. Droit de rétractation
  9. Livraison
  10. Force majeur
  11. Garanties légales
  12. Service clientèle
  13. Responsabilité
  14. Propriété intellectuelle

PREAMBULE

Les Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le client ») commande et achète les produits vendus par la société REAL chocolat, dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.rel-chocolat.fr (ci-après le site).

PRODUITS

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne « REAL CHOCOLAT » tentent à décrire et à présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois la société REAL CHOCOLAT peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérer comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de la société REAL chocolat ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales.

Dans le cadre d’une commande, la société REAL CHOCOLAT ne pourra être tenu responsable des changements de qualité, de matière, d’emballage ou de prix des produits, intervenue entre le moment de la passation de la précommande et de le date de sortie officielle du ou des produits.

DISPONIBILITE

Les produits vendus sur le site www.real-chocolat.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.

Toutefois, en cas de rupture de stock, REAL CHOCOLAT prendra contact avec le client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.

PRIX

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison.

Les frais de livraisons sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du montant de l’achat.

La société REAL CHOCOLAT se réserve le droit de valider que les commandes d’un montant minimum de 30 euros.

La société REAL CHOCOLAT se réserve également le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client.

ACCEPTATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente.

L’acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation de conditions générales de vente », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.

La validation de la commande du client est matérialisée par l’envoi d’un mail de confirmation de commande par la société REAL CHOCOLAT.

PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Eurocard/Mastercard.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société REAL CHOCOLAT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerai un litige.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

En commandant via la boutique en ligne, le client consent à l’utilisation par REAL chocolat des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

A aucun moment la SARL REAL.com n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées à chaque nouvelle commande.

L'ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( n° 1383669).

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter REAL CHOCOLAT à l’adresse suivante : ZIFAC de champs de Labarthe 47450 Colayrac Saint-Cirq.

COMMANDE

REAL CHOCOLAT confirme la validité de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement et de la confirmation de la commande. REAL CHOCOLAT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 7 jours ne pourra pas être exercé. Celui ne s’appliquant pas sur les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par REAL CHOCOLAT. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

A compter de la confirmation du paiement de la commande (accord donné par les centres de paiement bancaire), La société REAL CHOCOLAT livre à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de 2 à 15 jours selon la saison et les disponibilités.

Ces délais donnés à titre strictement indicatif pourront être prolongé arbitrairement par la société REAL CHOCOLAT pour garantir la qualité du produit et de la prestation notamment en cas de forte chaleur. Le client sera alors prévenu par courriel le jour de la livraison de sa commande au transporteur.

Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, REAL CHOCOLAT se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

REAL CHOCOLAT ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son colis à l’entrepôt de celui-ci à l’adresse indiquée.

Les éventuels dépassements de délais de livraison (période de fête, grève…) ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Enfin, si le produit, sous responsabilité du transporteur, n’as pas été livré, pour toute autre cause liées aux douanes, grèves, dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la chaleur, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivé. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur et de la société REAL CHOCOLAT en cas de problème et/ou de dégradation.

GARANTIES

REAL CHOCOLAT garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, REAL CHOCOLAT ne saurait étendre sa garantie sur les produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimum, ou si celui-ci à consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

SERVICE CLIENTELE

Les réclamations sont à adresser :

Par voie postale :
REAL CHOCOLAT
ZIFAC des champs de Labarthe
47450 Colayrac Saint-Cirq

SARL au capital social de 140 000.00€

R.C.S. AGEN 454 080 045

Siret : 454 080 045 000 23

n° de TVA intracommunautaire :  FR 834508004500023

 

Par courrier électronique : contact@real-chocolat.fr

RESPONSABILITE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce d’Agen sera seul compétent pour tout litige ou différent.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, et marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de REAL CHOCOLAT.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de REAL CHOCOLAT, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

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